Mentions légales et confidentialité

1. Éditrice du site

2. Hébergement et prestataires

• Hébergement du site : Netlify, Inc., San Francisco, États-Unis.
• Messagerie : Google Workspace (Google LLC), pour l'adresse contact@byebgc.com.
• Polices d'écriture : Google Fonts (Google LLC).
• Vente et livraison des applications : Gumroad, Inc., États-Unis.
• Paiements par TWINT : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).

Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis.

3. Achats

Les applications payantes sont vendues via la plateforme Gumroad (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal) ou via Stripe (TWINT). Le paiement se fait sur la plateforme choisie, selon ses propres conditions générales et sa politique de confidentialité. By EBGC n'a pas accès à vos données de carte bancaire ni à votre compte TWINT.

Les prix sont indiqués en francs suisses. Les applications sont vendues en achat unique, sans abonnement, sauf mention contraire (par exemple Planicheck, proposé sur son propre site).

4. Données personnelles

Ce site n’utilise ni cookies de suivi ni outil de mesure d’audience. Le formulaire de newsletter prépare un e-mail dans votre messagerie ; il ne transmet pas votre adresse au site. Certaines données sont toutefois traitées :

• Les e-mails que vous m'envoyez (via les boutons du site ou directement) : nom, adresse e-mail et contenu du message. Ils servent à vous répondre et à assurer le suivi de votre demande. Les demandes d’inscription à la newsletter sont traitées selon les précisions ci-dessous. Ils ne sont ni vendus ni transmis à des tiers à des fins commerciales.
• Les données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure) : enregistrées automatiquement par l'hébergeur et par Google Fonts pour afficher le site et en assurer la sécurité.

Durée de conservation : hors adresse utilisée pour un abonnement encore actif, les échanges par e-mail sont conservés le temps nécessaire au suivi de votre demande, puis supprimés au plus tard deux ans après le dernier échange, sauf obligation légale de conservation.

Vos droits : conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@byebgc.com. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

5. Applications et démos

Les applications By EBGC fonctionnent dans votre navigateur. Les données que vous y saisissez sont enregistrées uniquement sur votre appareil : By EBGC n'y a pas accès et ne peut pas les récupérer.

Il vous appartient d'en faire des sauvegardes régulières (fonction d'export prévue dans chaque application). Vider les données de votre navigateur peut les effacer.

Les démos utilisent des données fictives. Certaines, notamment le suivi de projet, conservent vos essais dans le stockage local du navigateur pour les retrouver sur le même appareil. Vous pouvez réinitialiser la démo ou supprimer les données du navigateur. Ces essais ne sont pas partagés entre utilisateurs. Les exports illustratifs ne constituent pas une sauvegarde.

6. Responsabilité

Les applications sont des outils d'aide à l'organisation. Elles ne remplacent pas un conseil juridique, RH ou fiduciaire. En particulier, les contrôles liés à la loi sur le travail (LTr) ou à l'effectif minimum sont indicatifs : l'utilisateur reste responsable de ses décisions et de la conformité de son organisation.

Les messages préparés par les applications (demandes, relances, alertes) ne sont jamais envoyés automatiquement : l'utilisateur les vérifie et les envoie lui-même.

Le site contient des liens vers des sites tiers (Gumroad, organismes cités dans le blog, etc.). By EBGC n'est pas responsable de leur contenu.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, applications et la marque By EBGC sont la propriété d'Eliana Galli. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. L'achat d'une application donne un droit d'utilisation pour votre propre activité, sans droit de revente ou de redistribution.

8. Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit suisse. Le for est au domicile de l'éditrice, sous réserve des dispositions légales impératives.